CGV

Conditions Générales de Ventes


1. Présentation

Le site www.crokpapilles.fr (ci-après dénommé le "Site") est un site d'information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute"). Le Site est géré et promu par la SARL CROK PAPILLES enregistré sous le numéro 822 599 924 au RCS d’ALBI, au capital de 3 000 Euros et ayant pour siège social : Le Moulenq 81340 St Cirgue, France. E-mail: contact@crokpapilles.fr. Téléphone : 05.63.54.17.02.

Le Site permet à CROK PAPILLES de proposer à la vente des recettes et les produits pour les élaborer tels que : des légumes, des fruits, de la viande, du poisson, des œufs, des produits laitiers de type crème, fromage et des produits secs de types céréales et légumineuses, des huiles essentielles, ingrédients cosmétiques, contenants vides et accessoires à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs").

L'Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé "Client".

Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement au Client.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. 

3. Champs d’application

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation de ces prestations.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.crokpapilles.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les prestations de service présentées sur le présent site Internet sont proposées à la vente pour les zones géographique précisées dans la section « modes de livraison » sur le site www.crokpapilles.fr.

Les présentes conditions générales demeureront en vigueur durant toute la durée d’existence du Site sous réserves de modifications.

Les modifications de ces Conditions Générales sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande de services par l’utilisateur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

4. Inscription

Lors du passage de sa première commande, le Client procède à son inscription en remplissant un formulaire disponible sur le Site www.crokpapilles.fr

A cette occasion, le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes, et à actualiser, le cas échéant, les informations fournies à CROK PAPILLES dans les plus brefs délais. Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant directement en ligne, via son compte. CROK PAPILLES s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qui disposera d'un droit d'accès, de modification ou de suppression sur les données le concernant, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, CROK PAPILLES se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie des produits ou services proposés par CROK PAPILLES, sans préjudice de la réparation que CROK PAPILLES serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent. 

Lors de la validation de son inscription au Service, le Client choisira un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d'accéder au Service. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de cet identifiant et de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Client est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales d'Utilisation commises par ce dernier. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d'un Client est réputée effectuée par ce dernier. CROK PAPILLES ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

5. Processus de commande

L’Utilisateur, une fois connecté à son compte peut commander un Panier en le sélectionnant parmi ceux proposés à la vente.

CROK PAPILLES fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts et livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les écrans de présentation des produits proposés à la vente.

De façon générale, ces caractéristiques précisent le type de produits fournis (légumes, viande, fruits, légumineuses…) mais sans les détailler systématiquement, les quantités étant évolutives selon les quantités sélectionnées. Les commandes passées par l'intermédiaire du service de commerce électronique Crokpapilles.fr engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton « Valider votre commande ».

Les systèmes d'enregistrement automatique utilisés par Crokpapilles.fr sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le fait de cliquer sur le bouton « Valider votre commande » signifie à la fois que le Client achète le bien présenté et également que le Client accepte les présentes conditions générales de vente. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente.

Le client reconnaît que les photographies éventuelles représentant le produit qui figurent sur le Site  n'ont qu'une valeur suggestive. Des modifications de perception peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

6. Livraisons / Point relais

CROK PAPILLES s’efforcera de satisfaire le plus strictement possible aux commandes faites sur le site afin que les colis livrés soient parfaitement conformes à la commande effectuée. 

Toutefois, compte tenu des contraintes climatiques et récurrentes qui sont liées au secteur de la production agricole, certains produits commandés sur le Site pourront s’avérer indisponibles. Dans ce cas, CROK PAPILLES soumettra deux solutions : un produit de valeur et de nature équivalente sera proposé au Client ; si aucun produit de nature strictement équivalente n’est disponible, un avoir sera mis à disposition de l’utilisateur, en vue de son utilisation dans une prochaine commande.

CROK PAPILLES prépare votre commande le jour J ou J-1.

Si les denrées alimentaires faisant partie de la recette commandée le nécessitent, elles sont emballées dans un emballage isotherme réfrigéré conçu pour maintenir les produits frais entre 0 et 4°C pendant 24h (à compter de son conditionnement).

Les modalités (tarifs, jours, horaires) et lieux de livraison (domicile, point de dépôt, service postal) sont détaillés sur le Site dans la page "Info livraison".

Le Client a connaissance que le bien lui sera livré dans le respect de la réglementation pour le transport des denrées périssables (Décret n° 2007 1791 du 19-12-2007 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée).

  • Pour le Client ayant opté pour la livraison à un point de dépôt CROK PAPILLES :

CROK PAPILLES se charge lui-même d’acheminer les commandes aux points de dépôt, le jour et l’horaire convenu conjointement.

  • Pour le Client ayant opté pour la livraison à domicile par CROK PAPILLES :

CROK PAPILLES se charge lui-même d’acheminer les commandes à l’adresse indiquée par le Client le jour et  à l’horaire à partir de laquelle le Client a indiqué être à son domicile sur le Site au moment de sa commande. CROK PAPILLES est libre de définir sa tournée en respectant au mieux les souhaits de ses clients dans le créneau horaire précisé.

Pour le Client ayant opté pour la livraison à domicile par les services suivants :

  • Colis contenant des denrées alimentaires nécessitant un transport sous température dirigée :

Ces envois à domicile sont réalisés par le service Chronopost food qui permet le transport des denrées alimentaires le nécessitant dans des véhicules réfrigérés. Chronopost food prend en charge les colis CROK PAPILLES qu’à la condition que ceux-ci soient à bonne température. Aussi, si le colis arrivait à mauvaise température, la responsabilité de CROK PAPILLES ne pourrait nullement être engagée.

En cas d’absence du client, Chronopost food programmera une nouvelle livraison dans les 5 jours suivants. En cas d’un nouvel échec, le colis sera retourné à CROK PAPILLES, qui pourra réclamer le dédommagement au Client.

  • Colis ne nécessitant pas un transport sous température dirigée :

Ces envois à domicile sont réalisés par le service Colissimo de La Poste.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. CROK PAPILLES livre à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du client, même si elle est différente de l'adresse de facturation.

Si un point de dépôt est demandé par le Client, le Site affichera tout de même l’adresse de livraison indiquée par le Client (dans la plupart des cas l’adresse de facturation). Il s’agit d’un défaut du Site qui ne permet pas de substituer l’adresse de livraison par le point de dépôt choisi. Les 2 seront indiqués. CROK PAPILLES retiendra par défaut le point de dépôt.

Si le client ne récupère pas son colis le jour de la livraison (absent de son domicile, ne récupère pas son colis au point relais), CROK PAPILLES ne sera pas responsable des éventuelles conséquences sur la qualité des produits livrés (DLC notamment).

Dans la mesure où le service de livraison a respecté ses engagements, le montant facturé du colis ne pourra pas donner lieu à remboursement total ou partiel. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite de votre droit de rétractation.

Les informations saisies par le Client, dans le formulaire de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CROK PAPILLES ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Dans l'hypothèse où CROK PAPILLES se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le Client en est informé par tout moyen tel que courrier électronique, SMS ou téléphone.

En cas de litige au moment de réception de la Commande, le Client peut formuler des réserves au transporteur sur le document Bon de réception. Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures à CROK PAPILLES par E-Mail : contact@crokpapilles.fr .

Conformément à la loi, le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la date d'achat.

En cas de retard de livraison, le Client doit envoyer une lettre avec accusé réception de mise en demeure de livraison, précisant son nom, prénom, e-mail, adresse, numéro de commande et date de commande.

7. Modification et annulation de commande

Le Client peut apporter une modification ou annuler sa commande en ligne sur le site http://www.crokpapilles.fr/ par envoi d’un mail à contact@crokpapilles.fr, jusqu’à 48h avant la date de la livraison.

Au-delà, la commande sera mise en expédition.

8. Délais de rétractation

Pour les commandes portant sur des denrées périssables : 

Afin de satisfaire aux prescriptions de l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation afférente au délai de rétractation, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée, compte tenu de la nature des produits commandés.

Pour les commandes ne portant pas sur des denrées périssables : 

Le Client dispose d'un droit de retour de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter sans avoir à donner de motif.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande soit par le formulaire de rétractation soit par une lettre écrite à envoyer avec accusé réception, en mentionnant son nom, prénom, e-mail, adresse, numéro de commande, date de commande et date de livraison.  

Le Client doit retourner les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les produits retournés doivent être complets, en état d'origine et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :

CROK PAPILLES

Le Moulenq

81340 ST CIRGUE

accompagnés de votre lettre de rétractation.

Le remboursement aura lieu sous 14 jours jours suivants la lettre de rétractation, sous réserve d'avoir reçu les colis en retour.

9. Prix

Nos tarifs indiqués sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises (tva 5,5% pour les produits alimentaires hors alcools, tva 20% pour les autres produits et les frais de transport).

Nous facturons sur la base du tarif affiché au moment de la passation de commande du Client.

10. Paiement

Le client choisit le moyen de paiement en ligne parmi ceux proposés à la fin du processus de commande : soit par carte bancaire, soit par compte Paypal, soit par chèque. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire. CROK PAPILLES  utilise MangoPay, la solution de paiement en ligne sécurisée proposée par Oxatis – hébergeur du site internet CROK PAPILLES,  conformément à la législation en vigueur.

En aucun cas, CROK PAPILLES n’a accès aux informations concernant la carte bancaire du Client.

11. Réclamations/Responsabilités

Les confirmations de commande ainsi que les factures sont archivées par CROK PAPILLES et seront considérées comme valant preuve des communications, commandes et règlements.

Toutes les réclamations relatives à l'exécution de ce contrat doivent être adressées à CROK PAPILLES par e-mail : contact@crokpapilles.fr.

CROK'PAPILLES  est responsable des produits livrés jusqu'à temps qu'ils soient livrés directement par ses propres soins au client ou pris en charge par le transporteur en sous-traitance.
Ainsi, en cas d'avarie, de dégradation du colis ou des produits, de retard ou autre désagrément, la responsabilité de CROK'PAPILLES ne pourrait nullement être engagée. Le client lorsqu'il prend en charge son colis ou que le transporteur le prend à CROK'PAPILLES devient alors responsable de celui-ci que ce soit tant du transport et de la qualité de celui-ci que de ce qui pourra être fait du colis et des produits par la suite. CROK'PAPILLES n'est pas responsable de la négligence ou de l'inattention que pourrait avoir le client.

Si le client ne récupère pas son colis le jour de la livraison (absent de son domicile, ne récupère pas son colis au point relais), CROK PAPILLES ne sera pas responsable des éventuelles conséquences sur la qualité des produits livrés (DLC notamment).

CROK'PAPILLES ne sera pas responsable, et ce même en cas de non-conformité de la commande, de non respect des délais de livraison, ou d’absence de livraison, dans les cas suivants :
Cas de force majeure (Article. 121-20-3 Code de la Consommation).

CROK'PAPILLES ne sera pas responsable en cas d’erreur sur les coordonnées personnelles que le client aura enregistrées, en cas d’inaccessibilité aux locaux (grille, code d’entrée…) ou en cas d'absence au point de livraison le jour convenu à la commande.

Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe de connexion au site afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Client est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales d'Utilisation commises par ce dernier. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d'un Client est réputée effectuée par ce dernier. CROK PAPILLES ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

12. Droit d'accès aux fichiers

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l'objet d'un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux traitements de commandes, aux livraisons. La création d'un compte sur le Site génère automatiquement l'inscription à la lettre d'information CROK PAPILLES qui permet de tenir informé le client des offres disponibles à la vente, de l’actualité et évènements à venir.

Le client peut bien sûr se désinscrire de cette lettre d'information s'il le souhaite, en accédant à son compte.

Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent ainsi que d'un doit d'opposition.

Ce traitement informatique fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, sous le numéro 1997983. Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser à CROK PAPILLES  à l'adresse E.mail : contact@crokpapilles.fr

13. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site. Tous les éléments du site www.crokpapilles.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CROK PAPILLES. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société CROK PAPILLES.

14. Crédits et conception

Le Site est hébergé par le prestataire OXATIS, sise Immeuble Acropolis - 171 bis chemin de la Madrague Ville 13002 Marseille - 04 86 26 26 26 - inf@oxatis.com.

Crédit photo : Woyzzek pour la photo de fond su Site.

15. Litige et médiation

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

Toute réclamation doit être adressée à CROK PAPILLES à : E.mail contact@crokpapilles.fr

ou par courrier à SARL CROK PAPILLES – Le Moulenq 81340 St Cirgue.

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux d’Albi (81) sont compétents.

Par ailleurs, CROK PAPILLES met à disposition un dispositif de médiation. Le client peut alors prendre contact avec "La Médiation du Commerce Coopératif & Associé" (MCCA). www.mcca-mediation.fr